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Le service ne remplace pas les services publics, les secours, un diagnostic médical, un avis juridique ou l'examen concret d'un lieu.

Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et utiles à votre demande ;
• ne pas envoyer de contenu illicite, malveillant ou trompeur ;
• ne pas détourner le formulaire à des fins de prospection ou d'abus ;
• ne communiquer dans le texte libre que les informations nécessaires à la compréhension de la situation.

Les contenus sont généraux et peuvent ne pas correspondre à chaque bâtiment ou situation. L'identification d'une espèce, l'origine d'un problème et les mesures appropriées doivent être confirmées à partir des faits. En présence d'un risque pour la santé ou la sécurité, contactez le service compétent.

Des interruptions ou erreurs techniques peuvent survenir. Si aucune référence de demande n'est affichée, vérifiez les informations saisies et réessayez. Ne multipliez pas les envois identiques après réception d'une référence.

Les contenus, visuels, signes distinctifs et éléments de structure sont soumis aux règles applicables de propriété intellectuelle. Leur reproduction ou réutilisation doit respecter les droits de leurs titulaires et les exceptions prévues par la loi.

Les champs traités, les destinataires, la maintenance de rétention locale, la mesure d'audience et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité. La gestion du choix analytics est détaillée sur la page de consentement.

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